Politique de confidentialité

1. Introduction

Bienvenue sur ArtistSpace (https://artistspace.online), une plateforme en ligne exploitée par Kreative Interactive Inc., une société constituée sous le régime fédéral canadien.

ArtistSpace rassemble les artistes, les amateurs d'art, les ateliers, les galeries et les communautés créatives au moyen d'une plateforme permettant de présenter des œuvres d'art, de découvrir des artistes et de favoriser les échanges créatifs.

Kreative Interactive Inc. (la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») respecte votre vie privée et s'engage à protéger les renseignements personnels conformément aux lois canadiennes applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), lorsqu'elle s'applique.

La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous accédez à ArtistSpace ou utilisez ses services.

En utilisant ArtistSpace, vous reconnaissez les pratiques décrites dans la présente politique. Lorsque la loi l'exige, nous obtenons votre consentement pour la collecte, l'utilisation ou la communication de vos renseignements personnels.

2. Renseignements que nous recueillons

Selon votre utilisation d'ArtistSpace, nous pouvons recueillir les renseignements suivants.

2.1 Renseignements relatifs au compte

Lors de l'inscription, nous pouvons recueillir :

• Nom et nom d'affichage
• Adresse courriel
• Identifiants de connexion
• Type de compte et forfait d'adhésion
• Langue préférée
• Pays, province ou emplacement géographique général
• Préférences du compte et de communication

Les mots de passe sont destinés à être conservés de manière sécurisée au moyen de techniques de hachage conformes aux pratiques reconnues, plutôt qu'en texte lisible.

2.2 Renseignements des profils d'artistes

Les artistes peuvent volontairement fournir :

• Nom d'artiste ou pseudonyme professionnel
• Biographie et parcours artistique
• Photographies de profil et images de couverture
• Emplacement géographique général
• Disciplines et techniques artistiques
• Liens vers des sites Web et des réseaux sociaux
• Coordonnées destinées au public
• Images, descriptions, dimensions, matériaux et prix des œuvres
• Contenu du portfolio et des pages personnalisées

Les renseignements publiés dans les profils publics peuvent être visibles par les visiteurs et indexés par les moteurs de recherche.

2.3 Renseignements des organisations et des ateliers

Les ateliers, galeries et organisations créatives peuvent fournir :

• Nom de l'organisation
• Coordonnées professionnelles
• Emplacement de l'entreprise ou de l'atelier
• Description de l'organisation
• Affiliations des membres et des artistes
• Images publiques et matériel promotionnel

Les renseignements destinés à être affichés publiquement peuvent être accessibles aux visiteurs et aux autres utilisateurs.

2.4 Renseignements sur les paiements et les adhésions

Pour les adhésions payantes ou les services facultatifs, nous pouvons traiter :

• Le forfait d'adhésion
• Le statut de l'abonnement
• L'historique de facturation
• Les relevés de transactions
• Les confirmations de paiement
• Les taxes applicables

Les paiements peuvent être traités par des fournisseurs de services de paiement tiers autorisés.

ArtistSpace n'a pas l'intention de conserver les numéros complets des cartes de paiement ni leurs codes de sécurité sur ses propres serveurs.

Les fournisseurs de paiement peuvent recueillir et traiter des renseignements financiers conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

2.5 Communications et demandes de renseignements

Lorsque vous communiquez avec un artiste, une organisation ou le soutien d'ArtistSpace, nous pouvons traiter :

• Votre nom et votre adresse courriel
• Le contenu de votre message
• L'œuvre ou le profil concerné
• Le type de demande, notamment la disponibilité, l'achat ou une commande personnalisée
• Les communications connexes et les renseignements nécessaires au soutien

Les renseignements transmis au moyen d'un formulaire de demande peuvent être communiqués à l'artiste ou à l'organisation concernée afin de permettre une réponse.

2.6 Renseignements techniques et données d'utilisation

Lorsque vous consultez ArtistSpace, nous pouvons recueillir automatiquement :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Informations sur l'appareil et le système d'exploitation
• Pages consultées
• Date et heure d'accès
• Sources de référence
• Emplacement géographique approximatif déduit de l'adresse IP
• Journaux de sécurité, de performance et de diagnostic

Ces renseignements contribuent au fonctionnement, à la sécurité et à l'amélioration de la plateforme.

3. Utilisation des renseignements personnels

Nous pouvons utiliser les renseignements recueillis pour :

1. Créer, gérer et authentifier les comptes utilisateurs.
2. Fournir les portfolios d'artistes et les profils d'organisations.
3. Présenter les œuvres d'art et les contenus soumis par les utilisateurs.
4. Administrer les adhésions et les services payants.
5. Faciliter les communications entre visiteurs, artistes et organisations.
6. Traiter les paiements et conserver les relevés de transactions.
7. Fournir le service à la clientèle et le soutien technique.
8. Transmettre les communications essentielles concernant les comptes, la sécurité et les services.
9. Améliorer le fonctionnement, la convivialité et la performance du site.
10. Détecter et prévenir la fraude, les pourriels, les activités non autorisées et les violations de nos Conditions d'utilisation.
11. Appliquer les politiques de modération et de sécurité.
12. Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Nous n'utiliserons pas les renseignements personnels à des fins sensiblement différentes sans obtenir un consentement supplémentaire lorsque celui-ci est requis.

4. Profils publics et contenu des utilisateurs

ArtistSpace est une plateforme conçue pour présenter publiquement des créations artistiques.

Lorsqu'un artiste ou une organisation publie du contenu, certains renseignements peuvent devenir accessibles au public, notamment :

• Nom d'affichage public
• Biographie
• Images et descriptions des œuvres
• Informations du portfolio
• Emplacement géographique général
• Liens vers les sites Web et les réseaux sociaux
• Renseignements volontairement inclus dans les pages publiques

Les utilisateurs sont responsables de vérifier les renseignements qu'ils choisissent de publier.

Les adresses courriel privées des comptes ne sont pas destinées à être affichées publiquement, sauf si l'utilisateur choisit expressément de publier ses coordonnées.

Le contenu public peut être indexé, mis en cache, archivé ou partagé par des services tiers, notamment les moteurs de recherche. La suppression d'un contenu sur ArtistSpace n'entraîne pas nécessairement sa disparition immédiate des services tiers.

5. Propriété des œuvres et propriété intellectuelle

Les artistes conservent les droits de propriété intellectuelle qu'ils détiennent sur leurs œuvres originales et autres créations.

Le téléversement d'une œuvre sur ArtistSpace ne transfère pas sa propriété à Kreative Interactive Inc.

Les artistes accordent à ArtistSpace les autorisations nécessaires pour stocker, traiter, afficher et rendre accessible le contenu soumis, conformément aux Conditions d'utilisation d'ArtistSpace.

ArtistSpace peut produire des copies redimensionnées, optimisées ou techniquement modifiées des images téléversées afin d'assurer le bon fonctionnement et la performance du site.

Les visiteurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle des artistes et des autres titulaires de droits.

6. Témoins de connexion et technologies similaires

ArtistSpace peut utiliser des témoins de connexion (cookies) et des technologies similaires pour :

• Maintenir les sessions authentifiées
• Mémoriser les préférences linguistiques
• Renforcer la sécurité des comptes
• Assurer les fonctions essentielles du site
• Mesurer l'utilisation et les performances
• Détecter les activités suspectes

Certains témoins peuvent être indispensables au fonctionnement du site.

Lorsque la loi l'exige, votre consentement sera demandé avant l'utilisation de témoins ou de technologies de suivi non essentiels.

Vous pouvez gérer les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, leur désactivation peut limiter certaines fonctionnalités.

7. Analyse et surveillance de la performance

ArtistSpace peut utiliser des services d'analyse et de surveillance pour comprendre la fréquentation du site, ses performances et les interactions des utilisateurs.

Les renseignements recueillis peuvent comprendre les statistiques globales des visiteurs, les consultations de pages, les données techniques et les tendances générales d'utilisation.

Dans la mesure du possible, nous limiterons les données permettant d'identifier une personne et privilégierons les rapports agrégés.

Les fournisseurs de services d'analyse peuvent être soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

8. Intelligence artificielle et fonctionnalités automatisées

ArtistSpace peut offrir des fonctionnalités facultatives d'intelligence artificielle, notamment :

• Suggestions de titres et de descriptions d'œuvres
• Suppression ou remplacement de l'arrière-plan des images
• Optimisation et amélioration de la présentation des images
• Traduction automatisée
• Classification de contenu et assistance à la modération

Lorsque ces fonctions sont disponibles, les textes, images ou autres renseignements concernés peuvent être traités par des fournisseurs technologiques autorisés.

Nous fournirons les avis appropriés et obtiendrons les consentements requis par la loi.

Nous n'autorisons pas les fournisseurs tiers d'intelligence artificielle à utiliser des renseignements privés ou des œuvres non publiées pour entraîner indépendamment leurs modèles, à moins que les utilisateurs aient été adéquatement informés et que les consentements nécessaires aient été obtenus.

La modération automatisée peut signaler certains contenus pour examen. Les décisions touchant l'accès aux comptes ou les contenus peuvent faire l'objet d'un examen supplémentaire lorsque cela est approprié.

9. Communication des renseignements

Kreative Interactive Inc. ne vend pas les renseignements personnels de ses utilisateurs à des courtiers en données ou à des annonceurs tiers.

Nous pouvons communiquer certains renseignements à des fournisseurs de services de confiance lorsque cela est raisonnablement nécessaire au fonctionnement d'ArtistSpace, notamment :

• Fournisseurs d'hébergement et d'infrastructure
• Fournisseurs de services de paiement
• Services d'envoi de courriels
• Services de sécurité et de prévention des pourriels
• Fournisseurs de services d'analyse
• Fournisseurs de soutien et de maintenance
• Fournisseurs de traitement par intelligence artificielle, le cas échéant

Ces fournisseurs ne devraient recevoir que les renseignements raisonnablement nécessaires à leurs services et doivent les protéger au moyen de garanties contractuelles, organisationnelles et techniques appropriées.

Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi, une procédure judiciaire ou une demande légale d'une autorité compétente l'exige, ou lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, la sécurité ou l'intégrité de la plateforme.

Certains renseignements peuvent également être communiqués dans le cadre d'une transaction commerciale légitime, sous réserve des protections légales applicables.

10. Traitement international des données

ArtistSpace est exploité depuis le Canada, mais peut faire appel à des fournisseurs technologiques ou à des infrastructures situés dans d'autres pays.

Par conséquent, les renseignements personnels peuvent être stockés ou traités à l'extérieur du Canada.

Les renseignements traités dans un autre pays peuvent être soumis aux lois de ce pays, notamment aux demandes légales d'accès des autorités publiques.

Nous prendrons des mesures raisonnables pour assurer une protection appropriée des renseignements traités par des fournisseurs tiers.

11. Sécurité des renseignements

Nous utilisons des mesures techniques, administratives et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre les accès non autorisés, les pertes, les utilisations abusives, les modifications et les divulgations.

Ces mesures peuvent comprendre :

• Communications chiffrées au moyen du protocole HTTPS
• Mécanismes d'authentification sécurisés
• Restrictions d'accès selon les rôles
• Hachage des mots de passe
• Contrôles de sécurité des serveurs et applications
• Surveillance et journalisation de la sécurité
• Accès administratif restreint
• Procédures appropriées de sauvegarde et de récupération

Aucune plateforme Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

Les utilisateurs doivent protéger leurs mots de passe et signaler rapidement tout accès non autorisé présumé à leur compte.

12. Conservation des renseignements

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire pour :

• Fournir les services demandés
• Maintenir les comptes actifs
• Respecter les obligations contractuelles
• Satisfaire aux exigences financières, fiscales et légales applicables
• Résoudre les différends
• Prévenir la fraude et les abus
• Faire respecter nos Conditions d'utilisation

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous prenons des mesures raisonnables pour les supprimer de manière sécurisée ou les anonymiser, sous réserve des obligations légales et opérationnelles applicables.

Certains renseignements peuvent demeurer temporairement dans les systèmes de sauvegarde conformément aux calendriers de conservation établis.

13. Fermeture de compte et suppression des données

Les utilisateurs peuvent demander la fermeture de leur compte et la suppression des renseignements personnels admissibles.

Avant de traiter certaines demandes, nous pouvons devoir vérifier l'identité du titulaire du compte.

Une demande de suppression peut ne pas entraîner immédiatement l'effacement :

• Des renseignements soumis à des obligations légales de conservation
• Des données financières ou transactionnelles requises par la loi
• Des renseignements nécessaires aux enquêtes sur la fraude ou les incidents de sécurité
• Du contenu conservé temporairement dans les sauvegardes
• Des copies de contenu public conservées par des services tiers

Nous expliquerons les restrictions importantes à la suppression lorsque la loi applicable l'exige.

14. Droits en matière de protection des renseignements personnels

Sous réserve des lois applicables, vous pouvez avoir le droit de :

• Demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Demander la correction des renseignements inexacts ou incomplets.
• Retirer votre consentement à certaines activités de traitement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles.
• Demander la suppression des renseignements personnels admissibles.
• Poser des questions concernant nos pratiques de confidentialité.
• Contester notre conformité aux exigences applicables en matière de confidentialité.

Nous pouvons demander une vérification raisonnable de votre identité avant de répondre à une demande concernant vos renseignements personnels.

Les demandes seront traitées dans les délais prescrits par les lois applicables.

15. Communications et marketing

ArtistSpace peut transmettre des communications essentielles, notamment des messages de vérification de compte, des alertes de sécurité, des renseignements de facturation et des mises à jour concernant les adhésions.

Lorsque la loi le permet et après avoir obtenu les consentements requis, nous pouvons également envoyer des communications promotionnelles concernant les services et fonctionnalités d'ArtistSpace.

Les utilisateurs peuvent se désabonner des communications promotionnelles en suivant les instructions contenues dans ces messages.

Le désabonnement des communications promotionnelles n'empêche pas l'envoi de messages essentiels liés aux transactions ou à la sécurité.

16. Protection des renseignements des mineurs

ArtistSpace n'est pas destiné à permettre aux enfants de moins de 16 ans de s'inscrire de manière autonome.

Les utilisateurs n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans leur territoire peuvent devoir obtenir le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants dans des circonstances où le consentement parental ou celui d'un tuteur est requis, mais n'a pas été obtenu.

Si nous apprenons que des renseignements ont été recueillis contrairement aux exigences applicables, nous prendrons les mesures correctives appropriées.

17. Sites Web et services tiers

ArtistSpace peut contenir des liens vers des sites externes, notamment :

• Sites Web personnels des artistes
• Profils de réseaux sociaux
• Sites de galeries et d'ateliers
• Fournisseurs de paiement
• Autres services externes

Kreative Interactive Inc. n'est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ou de la sécurité des sites Web exploités indépendamment par des tiers.

Les utilisateurs devraient consulter les politiques de confidentialité de ces services avant de fournir leurs renseignements personnels.

18. Modifications de la Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité pour tenir compte :

• De changements dans nos services
• De nouvelles fonctionnalités
• De modifications technologiques ou des méthodes de traitement des données
• De changements législatifs ou réglementaires
• D'améliorations de nos pratiques de confidentialité

La version mise à jour sera publiée sur ArtistSpace avec une nouvelle date de dernière mise à jour.

Lorsque la loi l'exige, nous fournirons un avis supplémentaire ou demanderons un nouveau consentement pour les modifications importantes.

19. Coordonnées et demandes relatives à la confidentialité

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, l'accès aux renseignements personnels, les corrections ou les préoccupations relatives à la vie privée, veuillez communiquer avec :

Kreative Interactive Inc.
Responsable de la protection des renseignements personnels — ArtistSpace
Site Web : https://artistspace.online
Courriel : [Insérer l'adresse courriel désignée pour la confidentialité]
Emplacement : Nouveau-Brunswick, Canada

Les personnes qui demeurent insatisfaites du traitement d'une préoccupation relative à la confidentialité peuvent avoir le droit de communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou une autre autorité compétente.

20. Législation applicable

La présente Politique de confidentialité doit être interprétée conformément aux lois fédérales et provinciales canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits ou les protections accordés aux personnes par les lois applicables.

ArtistSpace — Une entreprise de Kreative Interactive

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