Conditions d'utilisation

Exploité par Kreative Interactive Inc.

Date d’entrée en vigueur: 29 octobre 2026
Dernière mise à jour: 29 octobre 2026

1. Introduction

Bienvenue sur ArtistSpace (https://artistspace.online), une plateforme en ligne exploitée par Kreative Interactive Inc., une société constituée sous le régime fédéral canadien.

ArtistSpace met en relation des artistes, des amateurs d’art, des studios, des galeries et des communautés créatives au moyen d’une plateforme permettant de présenter des œuvres, de découvrir des artistes et de favoriser les échanges créatifs.

Kreative Interactive Inc. (« la Société », « nous », « notre » ou « nos ») respecte votre vie privée et s’engage à protéger les renseignements personnels conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), lorsqu’elle s’applique.

La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous accédez à ArtistSpace ou l’utilisez.

En utilisant ArtistSpace, vous reconnaissez avoir pris connaissance des pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité. Lorsque la loi l’exige, nous obtiendrons votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels.

2. Renseignements que nous recueillons

Selon vos interactions avec ArtistSpace, nous pouvons recueillir les renseignements suivants.

2.1 Renseignements relatifs au compte

Lors de la création d’un compte, nous pouvons recueillir :

Votre nom et votre nom d’affichage
Votre adresse courriel
Vos identifiants de connexion
Le type de compte et l’abonnement choisis
Votre langue préférée
Votre pays, votre province ou votre localisation générale
Vos préférences de compte et vos paramètres de communication

Les mots de passe sont destinés à être conservés de façon sécurisée au moyen de techniques de hachage conformes aux normes du secteur, plutôt qu’en texte lisible.

2.2 Renseignements du profil d’artiste

Les artistes peuvent fournir volontairement :

Leur nom d’artiste ou leur pseudonyme professionnel
Leur biographie et leur parcours artistique
Des photographies de profil et des images de couverture
Leur localisation géographique générale
Leurs disciplines et techniques artistiques
Des liens vers leur site Web et leurs réseaux sociaux
Des coordonnées publiques
Des images d’œuvres, des descriptions, des dimensions, des matériaux et des prix
Le contenu de leur portfolio et de leurs pages personnalisées

Les renseignements que les artistes choisissent de publier dans leurs profils publics peuvent être visibles par les visiteurs et indexés par les moteurs de recherche.

2.3 Renseignements sur les organismes et les studios

Les studios, les galeries et les organismes créatifs peuvent fournir :

Le nom de l’organisme
Les coordonnées de l’entreprise ou du studio
L’emplacement de l’entreprise
Une description de l’organisme
Les affiliations des membres et des artistes
Des images publiques et du matériel promotionnel

Les renseignements soumis pour affichage public peuvent être accessibles aux autres utilisateurs et aux visiteurs.

2.4 Renseignements relatifs aux paiements et aux abonnements

Pour les abonnements payants ou les services facultatifs, nous pouvons traiter des renseignements concernant :

Le niveau d’abonnement
Le statut de l’abonnement
L’historique de facturation
Les registres de transactions
Les confirmations de paiement
Les taxes applicables

Les paiements peuvent être traités par des fournisseurs de services de paiement tiers autorisés.

ArtistSpace ne prévoit pas conserver les numéros complets de cartes de paiement ni les codes de sécurité des cartes sur ses propres serveurs.

Les fournisseurs de services de paiement peuvent recueillir et traiter des renseignements financiers conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

2.5 Communications et demandes de renseignements

Lorsque vous communiquez avec un artiste, un organisme ou le service d’assistance d’ArtistSpace, nous pouvons traiter :

Votre nom et votre adresse courriel
Le contenu des messages
L’œuvre ou le profil concerné
La catégorie de la demande, comme la disponibilité, l’achat ou une commande personnalisée
La correspondance connexe et les renseignements liés à l’assistance

Les renseignements soumis au moyen d’un formulaire de demande destiné à un artiste peuvent être communiqués à l’artiste ou à l’organisme concerné afin de faciliter une réponse.

2.6 Renseignements techniques et d’utilisation

Lorsque des visiteurs accèdent à ArtistSpace, nous pouvons recueillir automatiquement des renseignements techniques, notamment :

L’adresse IP
Le type et la version du navigateur
Des renseignements sur l’appareil et le système d’exploitation
Les pages consultées
La date et l’heure de l’accès
Des renseignements sur la provenance de la visite
La localisation générale déduite de l’adresse IP
Des journaux de sécurité, de performance et de diagnostic

Ces renseignements nous aident à exploiter, à sécuriser et à améliorer la plateforme.

3. Utilisation des renseignements personnels

Nous pouvons utiliser les renseignements recueillis pour :

Créer, gérer et authentifier les comptes utilisateurs.
Fournir des portfolios d’artistes et des profils d’organismes.
Afficher les œuvres et les autres contenus soumis par les utilisateurs.
Administrer les abonnements et les services payants.
Faciliter les demandes de renseignements entre les visiteurs, les artistes et les organismes.
Traiter les paiements et conserver les registres de transactions.
Fournir un service à la clientèle et une assistance technique.
Communiquer les mises à jour essentielles concernant les comptes, la sécurité et les services.
Améliorer les fonctionnalités, la facilité d’utilisation et les performances du site Web.
Détecter et prévenir la fraude, les pourriels, les activités non autorisées et les violations de nos Conditions d’utilisation.
Appliquer les politiques de modération du contenu et de sécurité de la plateforme.
Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Nous n’utiliserons pas les renseignements personnels à des fins substantiellement différentes et sans lien avec les fins initiales sans obtenir un consentement supplémentaire lorsque cela est requis.

4. Profils publics et contenu généré par les utilisateurs

ArtistSpace est conçu pour présenter publiquement des créations artistiques.

Lorsqu’un artiste ou un organisme publie du contenu, certains renseignements peuvent devenir accessibles au public, notamment :

Le nom d’affichage public
La biographie
Les images et les descriptions des œuvres
Les renseignements du portfolio
La localisation générale
Les liens publics vers des sites Web et des réseaux sociaux
Les renseignements volontairement inclus dans les pages publiques

Les utilisateurs sont responsables de vérifier les renseignements qu’ils choisissent de publier.

Les adresses courriel privées associées aux comptes ne sont pas destinées à être affichées publiquement, sauf si l’utilisateur choisit expressément de publier ses coordonnées.

Le contenu public peut être indexé, mis en cache, archivé ou partagé par des services tiers, notamment les moteurs de recherche. La suppression d’un contenu sur ArtistSpace peut ne pas entraîner la suppression immédiate des copies détenues par des tiers.

5. Propriété des œuvres et propriété intellectuelle

Les artistes conservent les droits de propriété intellectuelle qu’ils détiennent sur leurs œuvres originales et leurs autres créations.

Le téléversement d’une œuvre sur ArtistSpace ne transfère pas la propriété de cette œuvre à Kreative Interactive Inc.

Les artistes accordent à ArtistSpace les autorisations nécessaires pour stocker, traiter, afficher et rendre accessible le contenu soumis conformément aux Conditions d’utilisation d’ArtistSpace.

ArtistSpace peut produire des copies redimensionnées, optimisées ou autrement modifiées sur le plan technique des images téléversées afin d’assurer le fonctionnement et les performances du site Web.

Les visiteurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle des artistes et des autres propriétaires de contenu.

6. Témoins et technologies similaires

ArtistSpace peut utiliser des témoins et des technologies similaires pour :

Maintenir les sessions authentifiées
Mémoriser les préférences linguistiques
Renforcer la sécurité des comptes
Assurer les fonctionnalités essentielles du site Web
Mesurer l’utilisation et les performances
Détecter les activités suspectes

Certains témoins peuvent être essentiels au fonctionnement du site Web.

Lorsque la loi l’exige, votre consentement sera demandé avant l’utilisation de témoins ou de technologies de suivi non essentiels.

Les utilisateurs peuvent gérer les témoins dans les paramètres de leur navigateur. Toutefois, la désactivation des témoins essentiels peut nuire au fonctionnement du site Web.

7. Analyse et surveillance des performances

ArtistSpace peut utiliser des services d’analyse et de surveillance pour comprendre le trafic du site Web, ses performances et les interactions des utilisateurs.

Les renseignements recueillis peuvent comprendre des statistiques agrégées sur les visiteurs, le nombre de pages consultées, des données techniques sur les performances et les tendances générales du trafic.

Dans la mesure du possible, nous limiterons les données permettant d’identifier une personne et utiliserons des rapports agrégés.

Les services d’analyse peuvent être régis par leurs propres politiques de confidentialité.

8. Intelligence artificielle et fonctionnalités automatisées

ArtistSpace peut proposer des fonctionnalités facultatives d’intelligence artificielle, notamment :

Des suggestions de titres et de descriptions d’œuvres
La suppression ou le remplacement de l’arrière-plan des images
L’optimisation des images et l’amélioration de leur présentation
La traduction automatisée
La classification du contenu et l’assistance à la modération

Lorsque ces fonctionnalités sont disponibles, les textes, images ou autres renseignements soumis qui sont pertinents peuvent être traités par des fournisseurs de technologies autorisés.

Nous fournirons les avis appropriés et obtiendrons votre consentement lorsque cela est requis.

Nous n’autorisons pas les fournisseurs tiers d’intelligence artificielle à utiliser les renseignements privés des utilisateurs ou leurs œuvres non publiées pour entraîner des modèles à leurs propres fins, à moins que les utilisateurs aient été adéquatement informés et que tout consentement requis ait été obtenu.

La modération automatisée du contenu peut repérer des éléments nécessitant un examen supplémentaire. Les décisions touchant l’accès d’un utilisateur ou son contenu peuvent faire l’objet d’un examen supplémentaire lorsque cela est approprié.

9. Partage et communication des renseignements

Kreative Interactive Inc. ne vend pas les renseignements personnels des utilisateurs à des courtiers en données ou à des annonceurs tiers.

Nous pouvons communiquer des renseignements à des fournisseurs de services de confiance lorsque cela est raisonnablement nécessaire à l’exploitation d’ArtistSpace, notamment :

Des fournisseurs d’hébergement Web et d’infrastructure
Des fournisseurs de traitement des paiements
Des services d’envoi de courriels
Des fournisseurs de services de sécurité et de protection contre les pourriels
Des fournisseurs de services d’analyse
Des fournisseurs d’assistance technique et de maintenance
Des fournisseurs de traitement par intelligence artificielle, le cas échéant

Ces fournisseurs ne peuvent recevoir que les renseignements raisonnablement nécessaires à leurs services et sont censés les protéger au moyen de mesures contractuelles, organisationnelles et techniques appropriées.

Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi applicable, une procédure judiciaire ou une demande légale d’une autorité compétente l’exige, ou lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger des droits, la sécurité ou l’intégrité de la plateforme.

Des renseignements peuvent également être communiqués dans le cadre d’une transaction commerciale légitime, sous réserve des protections légales applicables.

10. Traitement international des données

ArtistSpace exerce ses activités depuis le Canada, mais peut faire appel à des fournisseurs de technologies et d’infrastructure situés dans d’autres pays.

Par conséquent, les renseignements personnels peuvent être stockés ou traités à l’extérieur du Canada.

Les renseignements traités dans un autre territoire peuvent être soumis aux lois de ce territoire, notamment aux demandes légales d’accès des autorités gouvernementales.

Nous prendrons des mesures raisonnables pour assurer une protection appropriée de la vie privée et de la sécurité des renseignements traités par des fournisseurs tiers.

11. Sécurité des données

Nous utilisons des mesures de protection techniques, administratives et organisationnelles raisonnables visant à protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive, la modification ou la communication non autorisée.

Ces mesures peuvent comprendre :

Des communications chiffrées au moyen du protocole HTTPS
Des mécanismes d’authentification sécurisés
Des restrictions d’accès fondées sur les rôles
Le hachage des mots de passe
Des contrôles de sécurité des serveurs et des applications
La surveillance et la journalisation des événements de sécurité
Un accès administratif restreint
Des procédures appropriées de sauvegarde et de récupération

Aucune plateforme accessible sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

Les utilisateurs doivent protéger leurs mots de passe et signaler immédiatement tout accès non autorisé soupçonné à leur compte.

12. Conservation des données

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire pour :

Fournir les services demandés
Maintenir les comptes actifs
Respecter nos obligations contractuelles
Satisfaire aux exigences financières, fiscales et légales applicables
Régler les différends
Prévenir la fraude et les abus
Faire respecter nos Conditions d’utilisation

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer de façon sécurisée ou les anonymiser, sous réserve des exigences légales et opérationnelles applicables.

Certains renseignements peuvent demeurer temporairement dans les systèmes de sauvegarde conformément aux calendriers de conservation établis.

13. Fermeture de compte et suppression des données

Les utilisateurs peuvent demander la fermeture de leur compte et la suppression des renseignements personnels pouvant être supprimés.

Avant de traiter certaines demandes, nous pourrions devoir vérifier l’identité du titulaire du compte qui présente la demande.

Les demandes de suppression peuvent ne pas entraîner la suppression immédiate :

Des renseignements soumis à des obligations légales de conservation
Des dossiers financiers ou des registres de transactions exigés par la loi
Des renseignements nécessaires à une enquête sur une fraude ou un incident de sécurité
Du contenu conservé dans des sauvegardes temporaires
Des copies de contenu indexé publiquement qui sont détenues par des tiers

Nous expliquerons les limites importantes à la suppression lorsque la loi applicable l’exige.

14. Droits en matière de protection des renseignements personnels

Sous réserve des lois applicables, les personnes peuvent avoir le droit de :

Demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à leur sujet.
Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.
Retirer leur consentement à certaines activités de traitement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles.
Demander la suppression des renseignements personnels pouvant être supprimés.
Poser des questions sur nos pratiques de protection des renseignements personnels.
Contester notre conformité aux exigences applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Nous pouvons demander une vérification raisonnable de l’identité avant de répondre aux demandes concernant des renseignements personnels.

Les demandes seront traitées dans les délais prévus par la loi applicable.

15. Marketing et communications

ArtistSpace peut envoyer des communications essentielles liées aux services, notamment des messages de vérification de compte, des avis de sécurité, des renseignements de facturation et des mises à jour concernant les abonnements.

Lorsque la loi applicable le permet et avec tout consentement requis, nous pouvons également envoyer des renseignements promotionnels sur les services et les fonctionnalités d’ArtistSpace.

Les utilisateurs peuvent se désabonner des courriels promotionnels en suivant les instructions contenues dans ces messages.

Le désabonnement des communications promotionnelles n’empêche pas l’envoi de communications transactionnelles ou de sécurité essentielles.

16. Protection des renseignements personnels des enfants

ArtistSpace n’est pas destiné à permettre aux enfants de moins de 16 ans de s’inscrire de façon autonome.

Les utilisateurs qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité dans leur territoire de résidence peuvent devoir obtenir le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants dans des circonstances où le consentement requis d’un parent ou d’un tuteur n’a pas été obtenu.

Si nous apprenons que des renseignements personnels ont été recueillis en violation des exigences applicables, nous prendrons les mesures correctives appropriées.

17. Sites Web et services tiers

ArtistSpace peut contenir des liens vers des sites Web externes, notamment :

Les sites Web personnels des artistes
Des profils sur les réseaux sociaux
Les sites Web de galeries et de studios
Des fournisseurs de services de paiement
D’autres services externes

Kreative Interactive Inc. n’est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ou de la sécurité des sites Web tiers exploités de manière indépendante.

Les utilisateurs devraient consulter les politiques de confidentialité de ces services avant de fournir des renseignements personnels.

18. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité pour tenir compte :

Des changements apportés à nos services
Des nouvelles fonctionnalités de la plateforme
Des changements technologiques ou des méthodes de traitement des données
Des évolutions légales ou réglementaires
Des améliorations apportées à nos pratiques de protection des renseignements personnels

La politique mise à jour sera publiée sur ArtistSpace avec une nouvelle date de dernière mise à jour.

Lorsque la loi l’exige, nous fournirons un avis supplémentaire ou demanderons un nouveau consentement pour les modifications importantes.

19. Coordonnées et demandes relatives à la confidentialité

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, l’accès aux renseignements personnels, leur correction ou toute préoccupation relative à la protection de la vie privée, veuillez communiquer avec :

Kreative Interactive Inc.
Responsable de la protection des renseignements personnels — ArtistSpace
Site Web : https://artistspace.online
Courriel : [Insérer l’adresse courriel désignée pour les demandes relatives à la confidentialité]
Lieu : Nouveau-Brunswick, Canada

Les utilisateurs qui demeurent insatisfaits du traitement d’une préoccupation relative à la confidentialité peuvent avoir le droit de communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou une autre autorité compétente en matière de protection des renseignements personnels.

20. Lois applicables en matière de protection des renseignements personnels

La présente Politique de confidentialité doit être interprétée conformément aux lois fédérales et provinciales canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Aucune disposition de la présente Politique de confidentialité ne limite les droits ou les protections dont les personnes peuvent bénéficier en vertu des lois applicables.